Termes et conditions

Article 1 : Objet et services proposés

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après : Conditions Générales) ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre la Paris Stand-Up School® – dont le siège social est situé 1 rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 890466543 – et ses étudiants.

La Paris Stand-Up School® organise et commercialise des formations et des stages dans le domaine du stand-up accessibles à tous en nombre limité d’étudiants.

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Article 2 : Acceptation – Modification des Conditions Générales

Le fait pour l’étudiant de s’inscrire et/ou de suivre une formation à La Paris Stand-Up School®  implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes dispositions (ci-après, Conditions Générales). L’étudiant renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La Paris Stand-Up School® se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, sous réserve d’en avertir les étudiants en mentionnant ces modifications sur le site de l’école et par mail aux étudiants.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription à la formation.

Article 3 : Modalités d’inscription

3.1. Disposition générale

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L’inscription n’est effective qu’à réception du paiement intégral (frais d’inscription + coût de formation) et du dossier complet, dont la composition suit, envoyés ou apportés à Paris Stand-Up School, 1 rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen :

• bulletin d’inscription rempli ;

• règlement intérieur signé.

3.2. Durée de la formation

La durée de la formation est de 2 jours à 2 ans selon la formation choisie.

Les inscriptions sont également possibles en cours de saison.

3.3. Paiement

3.3.1. Paiement par carte bancaire

 La Paris Stand-Up School® n’accepte pas les cartes bancaires

3.3.2. Paiement par chèque

Le paiement par chèque est effectué en un (1) seul chèque du montant total de la formation (frais d’inscription inclus) à l’ordre de “PARIS STAND-UP SCHOOL”. Le chèque peut être envoyé ou apporté au 1, rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen.

Une facilité de paiement peut être proposée à l’étudiant. Dans ce cas, le règlement global (frais d’inscription visés à l’article 4.1. Inclus) est effectué, selon un échéancier convenu, en plusieurs chèques à l’ordre de “PARIS STAND-UP SCHOOL”.

3.3.3. Paiement par virement bancaire

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) sont obtenues sur simple demande par email (paris.standup.school@gmail.com) ou courrier à Nabil MENOUAR - Paris Stand-up School au 1, rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen.

3.3.4. Paiement par prélèvement bancaire

Le paiement peut s’effectuer par Mandat de prélèvement SEPA. Le mandat SEPA doit être complété et signé puis renvoyé accompagné d’un RIB par email (paris.standup.school@gmail.com) ou courrier à Nabil MENOUAR - Paris Stand-up School au 1, rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen.

3.3.5. Paiement en espèces

Le paiement en espèces est possible, dans la limite de 1000€ (mille euros) à chaque paiement. Il s’effectue en main propre au 1, rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen.. Afin de bloquer l’inscription, un chèque de caution sera systématiquement demandé. Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas de non règlement en espèces aux modalités prévues avec l’étudiant.

3.3.6. Finalisation du paiement

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque (ou de plusieurs chèques), ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur le compte bancaire de l’École.

Article 4 : Prix de l’inscription

4.1. Frais d’inscription

S’ajoute au prix des cours les frais d’inscription d’un montant de quarante (40) euros.

4.2. Prix des formations

Les prix des formations sont affichés sur le site de l’école hors frais d’inscription susmentionnés.

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, Non assujetti à la TVA, selon article L 6351-1 du code du travail)

Article 5 : Rétractation, abandon et annulation

5.1. Modalité de rétractation

Toute annulation d’inscription doit faire l’objet d’une demande envoyée par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception.

Pour bénéficier d’un remboursement intégral, le courrier doit être envoyé plus de 30 jours avant le début de la formation. Au-delà de 30 jours, et jusqu’au jour de début de la formation, l’annulation d’inscription fait l’objet d’un remboursement à hauteur de 50%.

Aucune annulation effectuée après le jour de début de la formation ne peut faire l’objet d’un remboursement, même partiel.

Dans tous les cas, les frais d’inscription de quarante (40) euros, visés à l’article 4.1., ainsi que les remises effectuées, ne sont pas remboursables.

5.2. Abandon

Au-delà du délai de rétractation susmentionné, l’étudiant est engagé jusqu’au terme de sa formation. Ainsi, la totalité du coût de la formation est due sauf cas d'abandon si envoie d'un préavis de 2 mois par courrier recommandé.

 

5.3. Cas particulier

Seuls peuvent être pris en compte pour un éventuel remboursement au prorata du temps de formation restant les motifs graves et imprévus obligeant l’étudiant à un arrêt de plus d’un mois, indépendants de sa volonté et justifiés, le cas échéant, par un certificat médical. Un arrêt maladie de moins d’un mois ne donne pas motif à remboursement et les cours manqués restent perdus.

Tout remboursement au prorata sera effectué dans un délai d’un mois par chèque bancaire, déduction faite des frais d’inscription visés à l’article 4.1., non remboursables, ainsi que des éventuelles remises effectuées.

5.4. Annulation

Un nombre insuffisant de participants à une formation peut entraîner l’annulation de celle-ci. Dans ce cas, il est proposé à l’étudiant soit de participer à une autre cession de formation, soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

Article 6 : Assurances responsabilité civile

L’étudiant s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant notamment les éventuels dégâts matériels et corporels causés à autrui.

L’étudiant est tenu de surveiller ses effets personnels au cours des activités de la formation. L’école ne peut être tenue responsable en cas de vol de tout objet personnel de valeur ou non.

La Paris Stand-Up School a souscrit une assurance couvrant ses propres risques ainsi que les risque qu’un étudiant ou professeur pourrait occasionner du fait même de l’activité.

La Paris Stand-Up School s’assure de son côté que les locaux utilisés sont aux normes de sécurité et eux-mêmes assurés en tant que locataire ou propriétaire.

Article 7 : Nullité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le jour de l’inscription et s’appliquent jusqu’au terme de la formation.

Chacune des parties (Paris Stand-Up School– étudiant) peut mettre fin de plein droit aux Conditions Générales par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie :

• en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé en totalité dans un délai d’un (1) mois courant à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’autre partie lui notifiant le manquement en cause devant être remédié ;

• en cas de renvoi visé à l’article 4 du règlement intérieur, inséré pour mémoire ci-après ;

Dans l’un ou l’autre de ces deux cas, La Paris Stand-Up School est en droit d’encaisser immédiatement les chèques restants dus, annulant de fait l’éventuel échelonnement accordé de l’étudiant qui se serait acquitté des frais de formation ;

• en cas de circonstances exceptionnelles justifiant la cessation des Conditions Générales, sont considérées comme des circonstances exceptionnelles, toutes circonstances en présence desquelles il serait déraisonnable de demander à la partie qui résilie de continuer à être contractuellement liée, telles que grève nationale de très longue durée, lock-out, fait du prince, destruction de matériel ne permettant pas la poursuite des cours, insurrection, guerre, révolution, ou autre phénomène naturel (« force majeure») ;

• en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire à l’encontre de l’une des parties ou si l’une des parties fait l’objet de mesures d’exécution de nature à affecter gravement sa solvabilité, sous réserve de toutes dispositions d’ordre public contraire.

La somme versée par l’étudiant au titre de son inscription demeure définitivement acquise à La Paris Stand-Up School dès son inscription et ne peut donc être remboursée à l’étudiant sauf dans le cas où la résiliation anticipée des Conditions Générales résulterait d’une faute grave ou lourde de l’École.

Article 8 : Droit d’auteur / Droit d’image

La Paris Stand-Up School autorise l’étudiant à utiliser son image morale ou les images photo ou vidéo réalisées pendant les spectacles publics. La Paris Stand-Up School n’autorise pas un étudiant à communiquer sur un quelconque diplôme s’il ne lui a pas été décerné par l’École. L’étudiant est autorisé à utiliser la notoriété de La Paris Stand-Up School pour se mettre en avant.

L’étudiant autorise La Paris Stand-Up School à utiliser son nom ou pseudonyme. De même, les photographies et/ou films et vidéos pris dans le cadre des activités de l’Ecole (cours, stages, spectacles, interventions dans le cadre scolaire) sont au libre usage de La Paris Stand-Up School, et ceci sans limitation de durée, ce que reconnaît de manière expresse l’étudiant qui en autorise expressément l’usage sur tous supports par La Paris Stand-Up School pour les besoins de sa communication et de ses campagnes de publicité. Aucune contrepartie financière ne peut résulter de cette utilisation. La Paris Stand-Up School est autorisée à utiliser l’éventuelle notoriété de l’étudiant pour mettre en avant ses activités de formation, et réciproquement.

Article 9 : Données personnelles – CNIL

Dans le cadre de la relation étudiant – école, celle-ci sera en possession de données personnelles concernant l’étudiant, telles que nom, prénoms, adresse postale et électronique. En contractant avec l’Ecole, l’étudiant y consent.

Ces données sont conservées pour les périodes prévues par la loi, la prescription notamment.

La Paris Stand-Up School ne commercialise pas à des tiers les données récoltées, celles-ci ne sont communiquées à aucune personne extérieure à l’entreprise sauf nécessités légales.

La Paris Stand-Up School est tenue de vérifier que les données fournies sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. La Paris Stand-Up School pourra ainsi solliciter l’étudiant pour les vérifier ou être amené à compléter son dossier (par exemple en enregistrant l’email de l’étudiant qui aurait envoyé un courrier électronique).

Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’étudiant. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de La Paris Stand-Up School. L’étudiant autorise l’École à communiquer ses coordonnées uniquement aux professeurs, ainsi que ses coordonnées mail uniquement aux autres personnes inscrites à la même formation que lui.

L’étudiant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. Si l’étudiant a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines données, il peut la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application du contrat lui-même.

L’étudiant a la possibilité d’écrire au responsable administratif de l’école, responsable de la protection des données, pour exercer ses droits, par courrier : Nabil Menouar 1, rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen

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Article 10 : Dispositions diverses

10.1. Tolérance

Le fait pour La Paris Stand-Up School de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ou de tolérer momentanément un manquement aux présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10.2. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. L’étudiant s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale.

10.3. Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française. Tout litige pouvant survenir sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes devant les tribunaux français.

10.4. Disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site de l’École : www.paris-standup-school.fr. Elles peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par l’étudiant à tout moment.